Que se passe-t-il au ministère de la Famille du Québec? L’un des plus petits ministères du gouvernement a reçu un nombre record de signalements de lanceurs d’alerte, l’an dernier, révèle son rapport annuel de gestion.

En 2022-2023, un total de 26 divulgations d’actes répréhensibles ont été enregistrées pour autant de motifs différents. L’année précédente, le ministère avait reçu une seule divulgation, et l’année d’avant, zéro.

Le grand nombre de lanceurs d’alerte au ministère de la Famille contraste aussi avec les autres ministères. L’an dernier, on a enregistré deux divulgations au ministère de l’Immigration et une seule au ministère des Transports. Ailleurs : zéro.

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics existe depuis 2017. L’ancien agronome du ministère de l’Agriculture Louis Robert est le plus connu des fonctionnaires à l’avoir utilisée.

La personne qui fait le signalement a l’assurance, par la loi, que son identité est protégée et que la nature de son signalement l’est aussi. C’est la raison pour laquelle le ministère de la Famille n’a pu nous donner que peu de détails.

Selon le rapport, 7 des 26 divulgations reçues se sont avérées fondées. Au moins une concerne une contravention à une loi ou à un règlement, au moins une traite d’usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public et au moins une concerne une mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité.

Une divulgation transférée à l’UPAC

Une divulgation a été transférée à un organisme responsable de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions, peut-on lire dans le rapport. Selon nos informations, il s’agit de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), mais le ministère ne veut pas le confirmer.

Les lanceurs d’alerte des ministères peuvent aussi divulguer des manquements aux normes d’éthique et de déontologie ou un acte ou une omission qui risque de porter gravement atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’environnement, mais ça n’a pas été le cas dans les divulgations reçues par le ministère de la Famille l’an dernier.

Les 26 divulgations concernent des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés.

Les services de garde subventionnés comprennent les centres de la petite enfance (CPE), les garderies subventionnées ainsi que les services de garde en milieu familial reconnus.

Il n’y a pas que des fonctionnaires qui peuvent dénoncer des actes répréhensibles, explique le ministère. Toute personne du réseau des services de garde ou du public peut le faire.

Le ministère explique l’explosion de dénonciations par des clarifications apportées sur son site web, notamment en voulant rassurer face aux risques de représailles pour les employés de l’État.

Malgré le grand nombre de dénonciations, le ministère assure que ses services ne sont pas surchargés et traitent l’ensemble des dossiers selon les délais prévus.

Vous avez de l’information au sujet de ces dénonciations?

Écrivez à notre journaliste en toute confidentialité à thomas.gerbet@radio-canada.ca.



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