Le Canada exporte des équipements militaires dans de nombreux pays, notamment en Israël, en guerre depuis plus d’un mois contre le Hamas dans la bande de Gaza, où les autorités font état de milliers de civils tués. Ottawa a-t-il suspendu ces ventes depuis le début du conflit? Le gouvernement Trudeau reste évasif à ce sujet.

Pour que le Canada décide de suspendre ses exportations d’armes dans un pays donné, il lui suffit d’un doute : existe-t-il un risque sérieux que ces armes soient utilisées pour commettre ou pour faciliter une violation grave du droit international?

Si la réponse est affirmative, Affaires mondiales Canada ne peut délivrer de licences d’exportation d’armes, de munitions, de matériel ou d’armements de guerre, conformément à sa propre loi – la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) – et au Traité international sur le commerce des armes (TCA), auquel le Canada a adhéré en 2019.

Dans un courriel, Jean-Pierre J. Godbout, porte-parole d’Affaires mondiales Canada, explique que parmi les autres critères qui entraîneraient le refus d’une demande de licence figure le risque sérieux que les armes ou les munitions soient utilisées pour :

  • atteindre à la paix et à la sécurité;
  • favoriser la criminalité organisée internationale ou le terrorisme;
  • commettre une violation grave du droit humanitaire international;
  • perpétrer des actes de violence graves à l’encontre de femmes et d’enfants.

Le Canada dispose d’un des systèmes de contrôle des exportations les plus rigoureux au monde […]. Toutes les demandes de licences pour des biens ou des technologies contrôlés sont examinées au cas par cas dans le cadre d’une solide évaluation des risques.

Cependant, à la question de savoir si le Canada continue de délivrer des licences d’exportation de marchandises ou de technologies militaires à Israël depuis le début de la guerre qui l’oppose au Hamas, le 7 octobre dernier, Affaires mondiales Canada refuse de répondre.

Nous n’avons rien de plus à ajouter, a écrit Jean-Pierre J. Godbout à Radio-Canada.

La guerre a été déclenchée le 7 octobre lors de l’attaque sanglante du Hamas sur le sol israélien, menée à partir de Gaza, où le mouvement palestinien a pris le pouvoir en 2007.

Selon les autorités israéliennes, au moins 1200 personnes ont été tuées, en majorité des civils, et environ 240 autres personnes ont été emmenées en otages à Gaza. En guise de riposte, Israël a promis d’anéantir le Hamas, pilonnant sans relâche la bande de Gaza depuis lors. L’armée israélienne y mène également une offensive terrestre depuis fin octobre.

Des manifestants tiennent des photos des otages.

Des Israéliens manifestent à Tel-Aviv pour réclamer la libération des otages détenus dans la bande de Gaza, le 21 novembre 2023.

Photo : Reuters / AMIR COHEN

Selon le gouvernement du Hamas, plus de 14 000 personnes ont été tuées dans les bombardements israéliens sur la bande de Gaza depuis le début de la guerre, parmi lesquelles plus de 5800 enfants.

Le 16 novembre, un groupe d’experts des Nations unies a déclaré que les graves violations commises par Israël à l’encontre des Palestiniens au lendemain du 7 octobre, en particulier à Gaza, indiquent qu’un génocide est en cours.

Ils dénoncent les attaques israéliennes contre les hôpitaux de Gaza ainsi que contre les camps de réfugiés et les écoles. Le groupe d’experts estime que le siège total imposé par Israël sur les Palestiniens dans la bande de Gaza, de même que la famine intentionnelle qui en découle, équivaut à un crime de guerre.

La mission israélienne auprès de l’ONU à Genève a qualifié ces commentaires de déplorables et de profondément préoccupants et a imputé au Hamas la responsabilité de cette guerre, accusant le mouvement palestinien d’utiliser les civils comme boucliers humains dans la bande de Gaza.

Un groupe de Palestiniens est debout au bout d'une fosse commune dans laquelle on voit de nombreux corps enveloppés dans des sacs.

Des Palestiniens prient sur les corps de personnes tuées lors des bombardements israéliens avant de les enterrer dans une fosse commune dans la ville de Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, le mercredi 22 novembre 2023.

Photo : Associated Press / Mohammed Dahman

Des ONG mettent Ottawa en garde

C’est dans ce contexte que le Centre international de justice pour les Palestiniens (CIJP), une organisation indépendante d’avocats, d’universitaires et de politiciens qui œuvre pour protéger les droits des Palestiniens, menace des responsables canadiens, y compris le premier ministre Justin Trudeau et la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, de poursuites judiciaires pour complicité de crimes de guerre.

Le gouvernement du Canada est par la présente avisé que nous avons l’intention d’intenter une poursuite judiciaire contre des responsables canadiens alors qu’il existe des preuves démontrant qu’ils ont aidé, encouragé ou fourni une assistance matérielle dans la commission d’un crime de guerre.

Le CIJP est soutenu par plusieurs autres organisations locales et internationales, dont Palestiniens et Juifs unis, Voix juives indépendantes, le Centre Mezan pour les droits de l’homme et le Centre Al-Haq pour le droit international appliqué.

Des manifestants rassemblés devant une bâtisse.

Des manifestants ont bloqué l’entrée de l’entreprise INKAS à Toronto le 30 octobre. Les organisateurs de ce rassemblement accusent cette entreprise de fournir du matériel militaire à l’armée israélienne.

Photo : Facebook/World Beyond War

Il est inacceptable que le gouvernement du Canada continue non seulement d’exprimer son soutien aux actions d’Israël à Gaza, mais aussi de faciliter les exportations d’armes à l’État hébreu, indique le groupe dans une lettre envoyée au gouvernement libéral il y a une semaine. C’est un crime de fournir des armes à un État en sachant qu’elles seront utilisées pour commettre des crimes de guerre et un génocide.

Une semaine plus tôt, l’ONG pour la défense des droits de la personne Human Rights Watch (HRW) avait elle aussi mis en garde le Canada et d’autres alliés d’Israël, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne, contre la poursuite des transferts d’armes à l’armée israélienne.

Par la même occasion, cette ONG a aussi appelé les autres pays et organisations qui soutiennent le Hamas, dont l’Iran, à cesser de fournir des armes aux groupes armés palestiniens […] tant qu’ils continueront à commettre des crimes de guerre.

Il s’agit avant tout d’une demande urgente pour aider à protéger les civils, qui sont tués à une échelle sans précédent – par milliers – en ce moment même, indique HRW dans un communiqué.

Il s’agit également d’un avertissement aux fournisseurs d’armes, compte tenu du risque réel que les armes transférées soient utilisées pour commettre de graves abus. En fournissant des armes qui contribueraient de manière avérée et significative à des attaques illégales, les alliés et les bailleurs de fonds pourraient se retrouver complices de crimes de guerre.

Les exportations en chiffres

Selon le dernier rapport d’Affaires mondiales Canada sur les exportations de marchandises militaires en 2022, Israël est le pays qui a obtenu le plus de licences d’exportation utilisées pour les marchandises et les technologies militaires, en excluant les États-Unis. Au total, Israël a obtenu 315 licences d’exportation en 2022, suivi du Royaume-Uni (290) et de l’Allemagne (188).

Selon le même rapport, le Canada a exporté plus de 21 millions de dollars de matériel militaire vers Israël en 2022. Ce montant était de 26 millions de dollars en 2021, ce qui plaçait Israël parmi les 10 principales destinations des exportations d’armes canadiennes. À part les États-Unis, c’est l’Arabie saoudite qui se classe en tête de cette liste, avec plus d’un milliard de dollars de matériel militaire importé du Canada en 2022.

Parmi les marchandises et les technologies transférées à Israël, on trouve principalement du matériel électronique conçu spécialement en vue d’un usage militaire (10 465 925,01 $), des aéronefs et de l’équipement aéronautique (4 966 293,58 $) ainsi que des bombes, des torpilles, des roquettes, des missiles et d’autres dispositifs explosifs (3 174 297,90 $).

Le Canada est obligé, de par ses propres lois et les traités internationaux qu’il a signés, de refuser le transfert d’armes vers des pays où il existe un risque sérieux que ces [équipements] soient utilisés pour commettre de graves crimes, indique à Radio-Canada Farida Deif, directrice de HRW au Canada.

Selon Mme Deif, HRW a déjà documenté de graves abus qui ont été commis aussi bien par Israël que par les groupes armés palestiniens depuis le 7 octobre.

Les risques que des crimes de guerre aient été commis sont très réels, a assuré Farida Deif. Si le Canada continue, en toute connaissance de cause, de contribuer à ces attaques en fournissant des armes à Israël, il peut être considéré comme complice de crimes de guerre.

Il y aura des conséquences juridiques, ajoute-t-elle encore.

Des soldats israéliens inspectent des obus.

Des soldats israéliens inspectent des obus non loin de la frontière avec le Liban.

Photo : Getty Images / AFP/JALAA MAREY

L’ONGCanadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO), qui a publié un rapport en avril 2022 sur les transferts d’armes canadiennes vers Israël, dénonce quant à elle le manque de transparence du gouvernement canadien dans ce dossier.

Le Canada ne prend pas cette question assez au sérieux, a déploré Michael Bueckert, vice-président de CJPMO, dans un entretien avec Radio-Canada. Ottawa doit faire preuve de plus de transparence en précisant les types d’équipement et de matériel militaires qu’il exporte.

Selon lui, certains équipements, notamment technologiques, ont un double usage, à la fois commercial et militaire, et il est donc difficile de savoir s’ils sont utilisés à des fins militaires ou pas si on n’en fait pas mention dans les rapports officiels.

L’autre risque, toujours selon M. Bueckert, c’est que les armes canadiennes soient vendues à un pays tiers, par exemple les États-Unis, qui, à leur tour, pourraient les transférer dans un autre pays en situation de guerre et où il y a un risque que ces armes soient utilisées pour commettre des violations du droit international.

Manque de transparence

Même constat du côté de Kelsey Gallagher, chercheur chez Project Ploughshares, une organisation non gouvernementale canadienne qui se concentre sur les questions de désarmement.

Nous ne savons pas quels types d’équipements le Canada exporte, parce qu’Affaires mondiales Canada fait état des exportations militaires canadiennes en les présentant sous de grandes catégories.

Un agent de la GRC repousse des manifestants, dont un qui tient une pancarte en anglais sur laquelle on peut lire «Gaza, cimetière d'enfants».

Un agent de la GRC est en train de repousser des manifestants qui réclamaient un cessez-le-feu à Gaza dans un hôtel où le premier ministre Justin Trudeau devait participer à une activité de financement du Parti libéral, à Ottawa, le mardi 21 novembre 2023.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Nous sommes particulièrement inquiets du transfert de bombes et de roquettes […] parce qu’on voit qu’Israël ne respecte pas le droit humanitaire international avec la poursuite de ses frappes aériennes sur Gaza, a affirmé M. Gallagher à Radio-Canada. Il est donc évident que la poursuite des exportations d’équipements explosifs vers Israël est très inquiétante.

En avril 2021, le Canada avait annulé les ventes d’armes à la Turquie, son allié de l’OTAN, après qu’une enquête eut conclu que de la technologie canadienne utilisée dans des drones avait été employée par l’Azerbaïdjan contre les forces arméniennes au Haut-Karabakh.

Deux mois plus tard, un comité parlementaire s’était penché sur les exportations d’armes du Canada et avait publié un rapport intitulé Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence.

Des recommandations qui datent de deux ans

Dans ce document de 50 pages, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international fait huit recommandations au gouvernement, dont celle de mener une enquête dans tous les cas où la société civile et des experts indépendants soulèvent des préoccupations crédibles au sujet de la mauvaise utilisation de la technologie canadienne dans le cadre du régime de contrôles sur les exportations d’armes.

Si une enquête devait révéler l’existence d’un risque sérieux qu’une telle licence d’exportation ne soit pas conforme aux obligations canadiennes et internationales, que […] la licence soit suspendue ou annulée, ou les deux.

Le comité parlementaire appelle aussi le gouvernement à créer un système efficace et réalisable de vérifications après l’expédition qui pourrait s’appliquer aux marchandises et technologies militaires exportées.

La porte-parole néo-démocrate en matière d’affaires étrangères, Heather McPherson, qui est membre de ce comité, a récemment interpellé une représentante d’Affaires mondiales Canada à ce sujet.

Une femme aux cheveux longs et noirs regarde de côté avec des drapeaux du Canada à l'arrière-plan.

Heather McPherson, députée néo-démocrate.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Est-ce que vous vérifiez si certains de ces équipements ou de ces technologies militaires vendus à Israël sont utilisés dans la guerre à Gaza? a demandé la députée à Ann Flanagan Whalen, directrice du département Afrique du Nord, Israël et Cisjordanie/Gaza à Affaires mondiales Canada, le 23 octobre dernier.

Les licences pour les marchandises contrôlées ne sont pas délivrées si nous estimons qu’il existe un risque qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter une violation grave du droit international. Jusqu’à présent, cela n’a pas été une question dans ce conflit. Je peux le dire avec une certaine certitude, a répondu Mme Whalen.

Tous les partis de l’opposition fédérale, à part le Nouveau Parti démocratique (NPD), ont refusé de préciser à Radio-Canada leur position sur les transferts d’armes canadiennes vers Israël.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, avait déjà appelé le gouvernement libéral à suspendre ses ventes d’armes à Israël en mai 2021, lorsque des affrontements armés opposaient l’État hébreu au Hamas.

Début novembre, M. Singh et ses députés ont d’ailleurs signé une lettre exhortant le gouvernement à réclamer un cessez-le-feu immédiat et la libération de tous les otages et à arrêter les ventes d’armes à Israël [tout en travaillant] avec des partenaires pour mettre fin aux transferts illégaux d’armes vers le Hamas. Ils ont aussi plaidé pour la fin de l’occupation des territoires palestiniens.

Des enfants palestiniens remplissent des récipients d'eau dans la bande de Gaza.

Des enfants palestiniens remplissent des récipients d’eau entre des bâtiments détruits par des bombardements israéliens dans le centre de la bande de Gaza, le 14 novembre 2023.

Photo : Getty Images / MOHAMMED ABED

Des experts rappellent ses obligations à Ottawa

Consultés par Radio-Canada, deux experts en droit international affirment que le Canada peut effectivement faire l’objet de procès s’il exporte des armes en toute connaissance de cause dans un pays où il y a un risque de crimes de guerre.

C’est sûr que le Canada, en tant qu’État, a une obligation de prévenir la commission de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides, affirme Frédéric Mégret, professeur de droit international à l’Université McGill. Ça, c’est clair, mais ce qui est assez complexe, c’est de prouver que ces crimes ont été commis et que la responsabilité en est imputable au Canada.

Selon lui, les ONG pour la défense des droits de la personne qui menacent de poursuivre en justice le gouvernement canadien, ou encore le premier ministre Justin Trudeau, [jouent] leur rôle de rappeler aux dirigeants leurs responsabilités […], mais elles ne peuvent pas intenter des poursuites au pénal au Canada. Elles peuvent se plaindre et encourager la Couronne à le faire.

Justin Trudeau.

Le premier ministre Trudeau a lancé un appel à la protection des civils dans la bande de Gaza.

Photo : Reuters / Chris Helgren

Pour sa part, Philippe Larochelle, avocat spécialisé en droit pénal international, estime que ces poursuites, même si elles ont de faibles chances de succès, peuvent quand même avoir un impact politique très important.

Ce type de recours est non seulement faisable, mais il est souhaitable, estime-t-il. Même si la cause n’est pas gagnée d’avance, ces questions cruciales doivent être débattues devant un juge, compte tenu de l’inaction inacceptable de nos autorités.

Si des crimes de guerre ou, pire, un génocide sont potentiellement en train d’être commis et que le Canada reste inactif en toute connaissance de cause […], il sera important de déterminer qui est responsable de cet état de fait à un moment donné.

Avec les informations de Agence France-Presse et Reuters



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