Québec pourrait retirer à un hôpital la possibilité de travailler dans une langue autre que le français grâce à un amendement déposé à la dernière minute dans le cadre de la réforme de la santé. Mais Christian Dubé a suspendu son adoption, en reconnaissant ne pas comprendre comment la mesure s’appliquerait dans la réalité.  

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Québec s’est inspiré d’une mesure similaire à celle imposée aux municipalités à statut bilingue lors de l’adoption de la nouvelle Charte de la langue française. Celle-ci prévoit qu’un conseil municipal doit adopter une résolution pour conserver ce statut, si sa population est composée à moins de 50% de citoyens anglophones. 

Ainsi, l’amendement «1111.1» prévoit que la nouvelle agence Santé Québec pourra interdire à un hôpital de fonctionner en anglais ou dans une langue autre que le français si sa clientèle est majoritairement francophone. 

Jusqu’ici, ce privilège pouvait être retiré à la demande de l’établissement. Désormais, ce serait plutôt sur la décision de Santé Québec, après consultation avec le comité national et le comité régional prévus dans la création de l’agence. 

Inquiétude chez les anglos

Toutefois, devant les nombreuses questions de l’opposition en commission parlementaire, le ministre de la Santé a décidé de suspendre l’adoption de l’amendement. 

«Il y a des articles qui changent certaines lois, comme celle de l’Office de la langue française. Je ne l’ai pas compris celui-là. Je n’ai pas compris le détail de ça», a confié Christian Dubé.  

Le Quebec Community Groups Network (QCGN), un groupe de défense des droits des anglophones, a vivement dénoncé cet amendement, dans un communiqué de presse vendredi matin. 

«Cela fait partie d’une tendance très fâcheuse de la CAQ, a déclaré sa présidente, Eva Ludvig. Il semble que la seule façon pour cette administration de protéger et de promouvoir le français au Québec est de restreindre ou de refuser les droits et l’accès aux services de la communauté d’expression anglaise – même lorsque ces droits des minorités linguistiques sont garantis par la loi.» 

Services maintenus

Le statut d’établissement reconnu permet à un établissement de communiquer par écrit à l’interne dans une langue autre que le français, contrairement aux obligations prévues par la Charte de la langue française. 

Les documents officiels, comme les procès-verbaux, peuvent également être rédigés à la fois en français et dans une langue seconde. 

Par contre, le ministre Dubé a toutefois assuré que les usagers anglophones pourront toujours être servis en anglais, contrairement aux prétentions de QCGN. 

«Il n’y a pas de questions en ce moment sur les services en anglais, que ce soit un hôpital anglophone ou francophone, parce que même dans un hôpital francophone, il peut y avoir un service d’interprète», a-t-il fait remarquer. 

Si l’amendement proposé devait avoir un impact sur les services en anglais, le ministre Dubé s’engage à le retirer. 





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