La Cour suprême du Canada rendra vendredi une décision très attendue sur une loi fédérale contestée par Québec et qui confère une grande autonomie aux communautés autochtones en matière de protection de la jeunesse.

Toutes les Premières Nations pour lesquelles on travaille l'attendent. Ça fait très longtemps qu'on n'a pas eu un jugement aussi importantaffirme Christina Caron, avocate chez Cain Lamarre et enseignante en droit autochtone et constitutionnel depuis 10 ans.

Espaces autochtones vous proposent quelques clés pour comprendre ce débat juridique aux multiples ramifications et dont l'enjeu pourrait avoir des implications diverses.

1. Qu'est-ce que la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis ?

Connu surtout sous le nom de projet de loi C-92, avant son adoption, ce texte législatif est entré en vigueur le 1er janvier 2020, soit presque une année après son dépôt à la Chambre des communes par le ministre fédéral des Services aux Autochtones de l'époque, Seamus O'Regan.

Voir la source